J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Avis n° 2007-0743 du 4 septembre 2007 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
NOR : ARTL0700108V
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-4 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications ;
Vu la demande d'avis du secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur en date du 20 août 2007 ;
Après en avoir délibéré le 4 septembre 2007,
Le projet d'arrêté sur lequel est saisie l'Autorité a pour objet le remplacement du représentant d'Orange France par Mme Hilaire, directrice de la réglementation, en qualité de représentant des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques au sein de la commission consultative des radiocommunications.
L'Autorité émet un avis favorable sur ce projet d'arrêté.
Le présent avis sera transmis au secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2007.
Le président,
P. Champsaur